ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site web les présentes mentions légales.
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ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE WEB
Le site web est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site web (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site web met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site web ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n’engage pas la responsabilité d’Ameland.
L’accès au site web peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance, ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter Ameland par messagerie électronique à l’adresse courriel : contact [at] ameland [dot] fr.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site web font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable d’Ameland pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site web dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Ameland assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, mais aussi à la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 20 juin 2018.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par courriel : contact [at] ameland [dot] fr.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les informations données sur le site web le sont à titre purement informatif. Ainsi l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site web.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site web. Toutefois Ameland s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7 – SERVICES TIERS ET COOKIES
Le site web a éventuellement recours à l’utilisation de « cookies », lui permettant de traiter des statistiques et des informations de trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, Ameland a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de toute ou partie des services tiers pouvant installer des cookies, notamment via les paramètres de son navigateur.
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Les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site web.
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ARTICLE 8 – ÉVOLUTION ET DURÉE DU CONTRAT
Ameland se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.